La fonction publique est un secteur particulièrement concerné par les mutations. Les agents, que ce soit des fonctionnaires ou des contractuels se voit attribuer des aides permettant de financer le déménagement lorsque la mission exige une mutation. Il existe trois principales aides au déménagement pour les fonctionnaires. Leur accessibilité dépend du statut de l’agent et de leur situation personnelle.
Fonction publique : mobilité et prise en charge
Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique peuvent prétendre à des aides diverses de la part de l’administration lorsqu’ils sont amenés à déménager dans le cadre de leur fonction. Effectivement, la fonction publique est souvent sujette aux mutations et aux divers changements d’adresse, et ce dès la prise de fonction. C’est le cas lors de la première affectation de l’agent, mais la plupart des déménagements d’agents de la fonction publique concernent les mutations suite à un détachement ou une restructuration de service. Par ailleurs, la demande de rapprochement de conjoint fait également partie des déménagements pris en charge par l’administration. Cette prise en charge consiste à garantir le déménagement de l’agent dans le cadre de la mobilité de la fonction. Les primes et les indemnités accordées par l’État couvrent les frais de déménagement de tous les membres de la famille incluant le mobilier et les biens. Il est aussi possible de bénéficier de la prise en charge des frais d’installation une fois sur place. Enfin, l’agent peut profiter d’indemnités relatives à la mobilité de la fonction publique suivant sa situation et le lieu de destination.
L’indemnité de changement de résidence (ICR) d’un fonctionnaire
L’indemnité de changement de résidence fait partie des aides de déménagement pour fonctionnaire mises en place par l’administration. Elle est accordée à chaque agent affecté dans une autre ville et obligé de changer de domicile. Elle finance les frais de transport de l’agent, de sa famille, de leurs bagages et du mobilier. Son montant est défini sur la base du volume à déménager et de la distance séparant l’adresse de départ à l’adresse d’arrivée.
L’obtention de cette indemnité est cependant soumise à quelques conditions essentielles. Le fonctionnaire demandeur doit avant tout être en activité et non mis en disponibilité. Le déménagement doit intervenir au cours des 9 premiers mois suivant le changement administratif de résidence. En cas de rapprochement du conjoint, tous les frais sont assurés par l’administration lorsque les deux conjoints sont de la fonction publique. La prise en charge du déménagement du conjoint non fonctionnaire est toutefois soumise à des conditions de ressources.
À noter que le fonctionnaire qui est à l’origine de sa mutation ne peut pas bénéficier de l’ICR s’il a travaillé moins de 5 ans dans sa précédente résidence.
L’AIP : aide à l’installation des personnels de l’État
L’aide à l’installation des personnels de l’État est une indemnité accordée aux nouveaux agents de la fonction publique ainsi qu’aux agents affectés aux quartiers dits prioritaires de la ville. Les frais pris en charge sont les premiers mois de loyer incluant les charges, les frais de déménagement, les frais d’agence et le dépôt de garantie. La prise en charge dépend des cas : elle peut être totale comme elle peut concerner une partie des frais seulement. En effet, le montant maximum accordé par l’État est de 900 euros pour les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce montant maximum reste de 500 euros pour les autres régions. Pour y avoir droit, il faut faire partie des corps des fonctionnaires civiles titulaires de l’État, des magistrats, et des ouvriers d’État. L’accès à l’AIP est également soumis à des conditions de revenus. L’agent concerné ne doit pas percevoir un revenu fiscal de référence supérieur à 24 818 euros.
La prime spéciale d’installation pour la région Île-de-France et la commune urbaine de Lille
La prime spéciale d’installation ou PSI est une aide accordée aux agents dont la première mutation s’effectue dans la région Île-de-France ou dans la commune urbaine de Lille. Défini en fonction de la zone de résidence, le montant de la PSI va de 1 964,05 à 2 022,97 euros. La PSI est accordée aux agents qui sont amenés à résider dans leur ville de destination pour une durée de plus de 4 ans consécutifs. Son grade ne doit pas non plus lui attribuer un indice brut supérieur à 422.
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