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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est une assurance qui couvre les accidents, les dommages corporels et matériels qui peuvent arriver à l’enfant ou causés par lui pendant sa scolarité. Il existe différentes catégories d’assurance scolaire.

L’assurance scolaire

Ce type d’assurance protège l’enfant en cas de dommage au sein ou en dehors de son établissement scolaire. Cependant, elle est facultative pour certaines activités. Mais il est fortement conseillé aux parents de souscrire une assurance scolaire pour protéger leurs enfants. Les principaux risques couverts par l’assurance scolaire sont les dommages corporels ou matériels causés par l’enfant à autrui et les dommages corporels et matériels que l’enfant subit sans pouvoir désigner un responsable.

L’assurance scolaire pour les activités scolaires et les activités facultatives

Ce type d’assurance protège l’enfant en cas de dommage durant les activités scolaires qu’il pratique. L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires habituelles dites obligatoires qui se déroulent durant les heures de cours et à l’intérieur de l’établissement. L’enfant peut participer à ces activités même s’il n’a pas d’assurance personnelle.

Quant aux activités facultatives qui se déroulent en dehors des heures de cours et à l’extérieur comme les sorties scolaires, l’assurance est obligatoire. Elle couvre l’enfant à la fois pour les dommages dont il est responsable et ceux qu’il subit pendant ces sorties, par exemple si l’enfant tombe ou reçoit des jets de pierres sans que l’on puisse désigner un responsable. Une assurance collective est également possible pour couvrir l’ensemble des élèves qui y participent. L’enfant ne peut pas prendre part à ces activités s’il n’a pas d’assurance personnelle et doit donc rester à l’intérieur de l’établissement.

L’assurance destinée à un établissement

Un établissement d’enseignement a aussi son assurance. Elle couvre les dommages que pourrait subir un élève à cause d’une faute du personnel ou du mauvais état des bâtiments. Elle n’assure pas les dommages comme les vols ou accidents causés par l’élève et dont l’établissement n’est pas responsable. En cas d’accidents, il revient au chef d’établissement de prévenir si nécessaire les secours et ensuite les parents. Il lui incombe également la rédaction d’un rapport de déclaration d’accident scolaire qu’il adressera à la hiérarchie dont il dépend. Les circonstances de l’accident doivent être inscrites dans ce rapport : la date, l’heure, le lieu et les témoins ainsi que d’autres informations liées à l’événement. Selon la loi n° 78-753, les parents de l’élève victime d’un accident peuvent obtenir une copie de ce rapport. Ils peuvent y annexer d’autres informations supplémentaires.

Où se renseigner et comment choisir ?

Les parents peuvent s’adresser aux compagnies d’assurance qui leur fourniront toutes les informations sur tous les types de contrats d’assurance et choisir ce qui leur convient. Ils peuvent également s’informer auprès des associations de parents d’élèves.

Conseils pour les parents

Malgré le fait que c’est facultatif pour les activités scolaires dites obligatoires, les parents devraient souscrire une assurance pour couvrir les dommages que pourraient causer ou subir leurs enfants. Il leur suffit d’ajouter un additif à leur contrat d’assurance habitation en responsabilité civile. Pour le protéger des incidents susceptibles de lui arriver, tout enfant scolarisé devrait bénéficier d’une assurance scolaire.

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